Une procédure engagée pour annuler la prorogation du mandat de l'IVD
Dix députés du groupe démocrate intenteront, lundi, une procédure d’urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue d’une plénière, le 24 mars, consacrée à l'examen d'une possible prorogation de la mission de l'Instance Vérité et Dignité (IVD).
Dans une déclaration, vendredi, à l’agence TAP, Ghazi Chaouachi, élu du Courant démocrate et membre du groupe parlementaire, estime que la décision du bureau de l’ARP empiète sur l’une des prérogatives de l’IVD.
La tenue d’une plénière est une décision émise par une structure administrative et qui, de ce fait, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif, selon lui.
D’autres députés et des composantes de la société civile pourraient rejoindre le groupe démocrate dans cette démarche, a-t-il dit.
Jeudi, l'assesseur chargé de la communication, Mohamed Ben Souf, a indiqué à la TAP que lors de cette plénière, la présidente de l'IVD aura à justifier, arguments à l'appui, sa décision de prolonger ses activités. Les députés passeront ensuite au vote en faveur ou contre la décision de l'IVD qui doit obtenir la majorité absolue des voix (109).